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CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)
Du site internet www.ecoclean34.fr
Applicables à compter du 1er mai 2019

ARTICLE 1 : IDENTITÉ DU VENDEUR ET OBJET DU CONTRAT
Le site www.ecoclean34.fr est exploité par la société Ecoclean®, spécialisée dans la vente de produits de nettoyage. Les présentes CGV régissent toutes les ventes réalisées sur le Site, impliquant l’acceptation pleine et entière des CGV par le Client.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CGV
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV par le Client. Aucun document contradictoire ne pourra prévaloir, sauf accord écrit d’Ecoclean®.

ARTICLE 3 : FORMATION DU CONTRAT ET PREUVE DE LA TRANSACTION
Le contrat est formé à la confirmation de la commande par Ecoclean®. Les registres électroniques conservés font foi des transactions.

ARTICLE 4 : PRODUITS ET CONFORMITÉ
Ecoclean® propose des produits de nettoyage avec des descriptions précises. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les informations de sécurité et de conformité sont fournies pour garantir un usage approprié.

ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix affichés sont en euros TTC. Les frais de livraison s’ajoutent au total et sont indiqués avant la validation de la commande. Le paiement intégral est requis pour valider la commande.

ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Ecoclean® conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil.

 

ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé et pourra demander l’annulation de sa commande ou un produit de substitution.

ARTICLE 8 : LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Le Client doit vérifier l’état de la marchandise à la réception et signaler toute anomalie sous 48 heures.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou fabriqués à la demande. Les frais de retour sont à la charge du Client.

ARTICLE 10 : RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Pour être accepté, tout retour doit être signalé au préalable. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec leurs accessoires et emballages.

ARTICLE 11 : GARANTIES
Ecoclean® offre les garanties légales de conformité et contre les vices cachés. La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation ou à un non-respect des instructions.

ARTICLE 12 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Ecoclean® décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de profit ou préjudices commerciaux résultant de l’utilisation des produits. Le Client est tenu de respecter les protocoles d’usage.

ARTICLE 13 : OBLIGATIONS DU CLIENT

  • Utilisation des Produits : Le Client s’engage à suivre les protocoles fournis.

  • Port des EPI : Obligatoire, et toute négligence engage la responsabilité du Client.

  • Entretien des équipements : Vidange, décompression et rinçage des pulvérisateurs sont requis pour garantir sécurité et durabilité.

ARTICLE 14 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ DES PRODUITS SPÉCIFIQUES
Pour les articles de type canon à mousse, nettoyeur haute pression, outillage à main et pulvérisateur, les garanties et conditions d’utilisation sont fournies directement dans chaque boîte par le fabricant. En tant que simple revendeur de ces marques, Ecoclean® décline toute responsabilité en cas de problème lié à l’utilisation de ces articles. Le Client est invité à se référer aux documents fournis par le fabricant pour toute information relative aux garanties, à l’entretien et à leur utilisation.

ARTICLE 15 : FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, Ecoclean® est dispensé de ses obligations. Les événements imprévisibles, tels que grèves, catastrophes naturelles, conflits, etc., sont considérés comme force majeure.

ARTICLE 16 : RÉCLAMATIONS ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Les réclamations doivent être adressées par écrit. En cas d’échec d’une résolution amiable, les tribunaux du siège social d’Ecoclean® sont seuls compétents.

ARTICLE 17 : DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Le traitement des données est conforme au RGPD. Les données sont collectées pour la gestion des commandes et ne sont pas partagées sans consentement préalable. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition en contactant Ecoclean®.

ARTICLE 18 : GESTION DES COOKIES
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des analyses de fréquentation. Le Client peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE ET INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tous accords ou communications antérieurs. En cas de litige, la compétence des tribunaux français s’applique exclusivement.

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